Comment le projet de loi n°170 lié aux permis d’alcool influencera votre prochain événement ?

juin 20, 2018 by Maéva Peloso

Le projet de loi n°170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté à l’unanimité le 12 juin 2018.

Ces nouvelles mesures ont pour objectifs de simplifier le régime de permis d’alcool, de faciliter la vie des établissements, des restaurateurs, des traiteurs et des consommateurs tout en s’alignant vers « une consommation plus responsable. »

Pour connaître les principaux changements voici une liste non exhaustive de ce qu’il faut retenir :

  • Autorisation pour les mineurs accompagnés d’une personne en autorité parentale d’être présents jusqu’à 22h sur une terrasse ayant un permis de bar
  • Autorisation pour les bars de tolérer la présence de clients jusqu’à 4h du matin
📌 Ces mesures entrent en vigueur au 1er juillet 2018 
  • Autorisation de servir de l’alcool seul sans obligation de consommer un repas pour les titulaires de permis de restaurant
  • Instauration d’un permis de livraison pour que les restaurants puissent livrer leurs repas mais aussi les boissons alcoolisées de leur menu
  • Autorisation pour les traiteurs de vendre de l’alcool
  • Création d’un permis saisonnier
📌 Dates d’entrées en vigueur et modalités à venir. 

Ces améliorations fortement attendues faciliteront certaines démarches pour les professionnels et vous permettront de profitez un peu plus de votre événement! 🎉

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Consulter l’intégralité du projet de loi.

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