Au Québec, la plupart des événements et des lieux impliquant le service d'alcool nécessitent un type de permis d'alcool. Il existe plusieurs types de permis d'alcool : ceux pour les détaillants (bars, restaurants et autres lieux permanents), ceux pour les producteurs (vignobles, microbrasseries, etc.) et enfin ceux pour les rassemblements ou réunions (fêtes, mariages, événements culturels et associatifs, fêtes d'entreprise et autres types de rassemblements ponctuels et non commerciaux). Ces permis sont tous délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Cet article explique la différence entre les deux types de permis les plus courants :
- Permis d'alcool pour les détaillants (bars, restaurants, etc.) : Pour les établissements où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, comme les bars ou les restaurants.
- Permis de réunion (pour des rassemblements privés, non commerciaux) : Pour des événements où des boissons alcoolisées sont servies ou vendues dans un lieu non couvert par un permis d'alcool permanent, ou pour servir de l'alcool dans un lieu couvert par un permis d'alcool permanent, mais dont le titulaire s'engage à ne pas vendre ou servir d'alcool pendant la durée de l'événement.
Les permis de réunion sont délivrés exclusivement pour des événements sociaux, culturels, éducatifs ou sportifs. Les permis de réunion ne sont pas délivrés pour des événements commerciaux. Un permis de réunion doit être obtenu pour la plupart des activités lors desquelles des boissons alcoolisées seront consommées dans un lieu, à l'intérieur ou à l'extérieur, où aucun autre permis d'alcool n'est déjà en vigueur.
Un permis de réunion n'est pas requis lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : Il s'agit d'une activité privée, aucun permis d'alcool n'est en vigueur au lieu où se déroule l'activité, moins de 200 personnes assistent à l'activité, et il n'y a pas de vente de billets. Tout événement privé qui ne remplit pas une ou plusieurs de ces conditions doit disposer d'un permis de réunion pour servir ou vendre légalement de l'alcool.
Il existe 2 types de permis de réunion : les permis "de vente", qui incluent également le droit de servir des boissons alcoolisées gratuitement, et le permis de réunion "de service", qui n'inclut pas le droit de vendre des boissons alcoolisées. Selon le contexte entourant une demande de permis de réunion, différentes conditions pour l'obtention d'un permis et des procédures d'exploitation s'appliquent.
Toutes les demandes de permis de réunion doivent être soumises au moins 15 jours avant l'événement en question. Cependant, il est recommandé de soumettre les demandes au moins 30 jours avant l'événement en question pour éviter les mauvaises surprises. Pour toutes les demandes de permis de réunion, certains documents doivent être consultés, complétés ou fournis.
Quelques liens clés sont fournis ci-dessous pour vous aider à commencer votre démarche de permis de réunion. Bonne chance !
